CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 21/08/2025 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Maison Guinguet

SAS au capital de 50 000 €

Siège social : 163 rue des cavales 47120 DURAS

Immatriculée au RCS de AGEN sous le numéro 37866460100036

Numéro de TVA intracommunautaire : FR43378664601

Email : contact@maisonguinguet.com

Téléphone : +33 (0)5 53 83 72 47

 

Ci-après désignée “le Vendeur”,

et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat via le site www.maisonguinguet.com, ci-après “le Client”.

 

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Guinguet (chocolats, confiseries, coffrets gourmets).

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photos, compositions) sont présentées sur le site.

Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent au mieux les produits.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Maison Guinguet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

• Le Client sélectionne ses produits et valide sa commande après vérification de son panier.
• La commande est ferme dès réception du paiement.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou incomplète.

5. Paiement

• Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments / Stripe.
• Le Client peut régler par carte bancaire (Visa, Mastercard).
• Les données bancaires ne sont jamais stockées par Maison Guinguet.

6. Livraison

• Les produits sont expédiés en France métropolitaine.
• Transporteurs : Colissimo, Chronopost, ou tout autre partenaire logistique.
• Délais indicatifs : 10 jours ouvrés.
• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
• En cas de retard ou perte imputable au transporteur, Maison Guinguet ne saurait être tenue responsable.

7. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa commande.
• ⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables (article L221-28 du Code de la consommation).
• Seuls les coffrets cadeaux non ouverts et non périssables peuvent être retournés.

8. Garanties légales

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien.

 

9. Responsabilité

Maison Guinguet ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des conditions de conservation.

 

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Voir la Politique de confidentialité.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque “Maison Guinguet”) restent la propriété exclusive de Maison Guinguet.

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation) avant tout recours judiciaire.

 

13. Médiation

Médiateur agréé par le Centre de la médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (C2MC)

Site internet : https://cm2c.net